Les états des lieux
Les états des lieux font parties des missions confiées à un géomètre-expert. On distingue généralement deux types d’états des lieux : l’état des lieux avant-travaux ainsi que son récolement et l’état des lieux locatif (d’entrée et de sortie).
Quelques explications préalables pour savoir quel type d’état des lieux vous concerne.
Les états des lieux avant-travaux
L’état des lieux avant travaux a pour but de décrire l’état d’un bien avant que des travaux ne soient réalisés dans le voisinage.
Il servira de référence lors du récolement, c’est à dire la comparaison à l’état initial qui sera effectuée en fin de chantier.
L’état des lieux avant-travaux est donc un outil précieux dans la constations de dégâts liés à un chantier.
Les états des lieux locatifs
Il faut distinguer l’état des lieux locatif à l’entrée et l’état des lieux locatif à la sortie.
L’état des lieux locatif à l’entrée consiste en l’établissement d’un constat par lequel les parties, ou l’(les) expert(s) détermine(nt) de manière précise et complète l’état dans lequel un bien immeuble est confié à son futur occupant.
Il s’agit d’une description détaillée réalisée contradictoirement et dont le but est d’établir un des éléments de preuve pour justifier d’éventuels dégâts ou manquements imputables au locataire durant son occupation.
Le géomètre-expert établira pour vous un procès-verbal d’état des lieux locatif. Toutes les observations relatives au bien immobilier y seront renseignées : état du bien, matériaux, équipements, défauts, qualités, …
Une fois établi, ce document est soumis à un enregistrement endéans un délai d’un mois d’occupation.
L’état des lieux locatif à la sortie consiste en la comparaison entre l’état dans lequel les lieux loués sont restitués en fin d’occupation et celui décrit dans l’état des lieux réalisé à l’entrée.
Pour être pertinent, cet examen des lieux à la sortie doit être réalisé en tenant compte de l’usure locative normale, de la vétusté, des clauses et conditions du bail, de ses avenants éventuels, des faits survenus et des travaux éventuellement réalisés en cours d’occupation, des courriers échangés, des documents d’entretien des équipements (alarme, chauffage, fosses, adoucisseur, …) et des cas de force majeure, notamment.
Sur base de tous ces éléments, il sera procédé à une visite détaillée des lieux après le déménagement et les interventions éventuelles du locataire afin de déterminer les dégradations ou manquements qui lui sont imputables.
Au terme de cette visite, les lieux sont restitués et le locataire ne peut plus intervenir !
Les dégradations et manquements relevés seront chiffrés afin de déterminer le montant de l’indemnité compensatoire sans oublier la contre-valeur de la TVA et l’éventuelle indisponibilité des lieux.
Notre rôle en tant que géomètre expert
En tant que Géomètre expert, notre rôle consiste non seulement à réaliser l’état des lieux qui correspond à vos besoins, mais aussi à vous renseigner sur les démarches à réaliser.
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à prendre contact avec nous. Nous mettrons tout en œuvre pour vous conseiller au mieux.